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Conditions générales de vente 1. OBJET Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site www.vaboutiques.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente. 2. PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT 2.1 Prix Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne sont valables qu'à la date de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le montant de la T.V.A. sera inscrit sur la facture qui sera transmise sur demande au client sous forme de courrier électronique ou à la livraison de la commande. 2.2 Frais d’envoi Les colis sont expédiés en France métropolitaine « colissimo Suivi ». Les frais d'envoi sont calculés en fonction du poids du colis et indiqués au client au moment de la commande. Pour un colis pesant jusqu’à 500 grammes, les frais d’envoi s’élèvent en envoi colissimo simple à 5.1 euros et en colissimo recommandé assurance incluse à 8.2 euros. 2.3 Conditions de règlement Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande. Deux possibilités de règlement s'offrent à vous : - Le paiement par Carte Bancaire : la transaction se passe via le serveur sécurisé PayPal. Vous n’êtes pas obligé de posséder un compte PayPal. - Le paiement par chèque : votre commande sera traitée à la réception du règlement. Le chèque est à établir à l’ordre de Jean-François GADAVE et à envoyer à l'adresse ci-dessous :         Vaboutiques - Jean-François GADAVE - 2 impasse de la Lagune - 66420 Le Barcarès 2.4 Incidents de règlement La Vabouseraie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement de toute somme qui pourrait être due par le client ou en cas d’incident de règlement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos produits entraînera : - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. - l'exigibilité de pénalités d’un montant égal à 15 % des sommes dues. Ces pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours à compter de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. 3. COMMANDE ET LIVRAISON Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dès que possible. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de produit. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et expédiés par COLISSIMO SUIVI de la Poste. Un mail de confirmation sera transmis au client au moment de l'expédition avec le N° de colis colissimo permettant de connaître la date de distribution sur : https://www.coliposte.fr/ Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Si toutefois, dans les 10 jours qui suivent votre commande, un produit ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez nous le retourner à condition qu'il soit en parfait état, dans son emballage d'origine, avec le justificatif de vente. 4. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES La Vabouseraie ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève notamment des services postaux, moyens de transports et/ou moyens de communication. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et sont garantis dans les conditions des articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. La Vabouseraie ne pourra être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

mercredi 08 septembre 2010                                        Merci de l'intérêt que vous portez à notre site...                             02:30:12

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